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Article 24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 juillet 2011 instituant une commission consultative paritaire à la direction de l'administration pénitentiaire du ministère de la justice)

Article 24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 juillet 2011 instituant une commission consultative paritaire à la direction de l'administration pénitentiaire du ministère de la justice)


La commission consultative paritaire élabore son règlement intérieur.