Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 juillet 2011 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département des Bouches-du-Rhône)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 juillet 2011 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département des Bouches-du-Rhône)
L'arrêté du 22 septembre 2003relatif à l'organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département des Bouches-du-Rhône est abrogé.