Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-897 du 27 juillet 2011 relatif aux pouvoirs du ministre chargé de l'agriculture en matière d'agrément des organismes chargés de la certification environnementale des exploitations agricoles)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°97-1202 du 19 décembre 1997
Art. Annexe