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Article L7226-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)

Article L7226-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)

Le conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation de Martinique élit en son sein au scrutin secret, dans les conditions prévues par son règlement intérieur, son président et les membres de sa commission permanente.

Chaque section du conseil élit en son sein, dans les mêmes conditions, un président qui a rang de vice-président du conseil et est membre de droit de la commission permanente.