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Article L7226-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
18/12/2015
(Code général des collectivités territoriales)
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Article L7226-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
18/12/2015
(Code général des collectivités territoriales)
Le conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation de Martinique établit son règlement intérieur.