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Article L7224-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
18/12/2015
(Code général des collectivités territoriales)
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Article L7224-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
18/12/2015
(Code général des collectivités territoriales)
Le président du conseil exécutif gère le domaine de la collectivité. A ce titre, il exerce les pouvoirs de police afférents à cette gestion.