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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels)


A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Section 3 bis : Carte d'étudiant des métiers, Art. L6222-36-1