Article 27 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Sct. Section 4 : Stages en entreprise Stages en entreprise, Art. L612-8, Art. L612-9, Art. L612-10, Art. L612-11, Art. L612-12, Art. L612-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail Art. L1221-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L2323-83
A abrogé les dispositions suivantes :
- Loi n°2006-396 du 31 mars 2006
Art. 9
- Code de l'action sociale et des familles
Art. L262-4
- Code rural
Art. L751-1