Articles

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2011-892 du 28 juillet 2011 tendant à faciliter l'utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure (1))

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2011-892 du 28 juillet 2011 tendant à faciliter l'utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure (1))


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. L2151-6


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Sct. TITRE V : SERVICE DE SÉCURITÉ NATIONALE, Art. L2151-1, Art. L2151-2, Art. L2151-3, Art. L2151-4, Art. L2151-5