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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2011-892 du 28 juillet 2011 tendant à faciliter l'utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure (1))

Données brutes

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2011-892 du 28 juillet 2011 tendant à faciliter l'utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure (1))

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la défense.

Art. L4211-1-1