Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2011-892 du 28 juillet 2011 tendant à faciliter l'utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure (1))
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. L4271-1, Art. L4271-2, Art. L4271-3, Art. L4271-4, Art. L4271-5