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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2011-892 du 28 juillet 2011 tendant à faciliter l'utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure (1))

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2011-892 du 28 juillet 2011 tendant à faciliter l'utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure (1))



A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. L2211-1, Art. L2212-1