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Article L7222-8 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du
18/12/2015
au
18/12/2015
(Code général des collectivités territoriales)
Données brutes
Article L7222-8 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du
18/12/2015
au
18/12/2015
(Code général des collectivités territoriales)
La première réunion de l'assemblée de Martinique se tient de plein droit le premier vendredi qui suit son élection.