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Article L7222-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
18/12/2015
(Code général des collectivités territoriales)
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Article L7222-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
18/12/2015
(Code général des collectivités territoriales)
L'assemblée de Martinique a son siège à l'hôtel de la collectivité territoriale de Martinique.