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Article L71-110-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code général des collectivités territoriales)

Article L71-110-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code général des collectivités territoriales)

Le livre VI de la première partie est applicable à la collectivité territoriale de Guyane, dans la mesure où il n'est pas contraire au présent titre.