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Article 7 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Arrêté du 12 juillet 2011 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « gestion et protection de la nature »)

Article 7 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Arrêté du 12 juillet 2011 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « gestion et protection de la nature »)

La dernière session d'examen de l'option gestion et protection de la nature du brevet de technicien supérieur agricole et de ses spécialités, conformément aux dispositions de l'arrêté du 15 octobre 1992 susvisé, aura lieu en 2012.

A l'issue de cette session d'examen, l'arrêté du 15 octobre 1992 susvisé est abrogé.

La première session d'examen de l'option gestion et protection de la nature du brevet de technicien supérieur agricole créée par le présent arrêté aura lieu en 2013.




A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 octobre 1992
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. Annexe