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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 juin 2011 relatif à la création du comité technique d'établissement public de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 juin 2011 relatif à la création du comité technique d'établissement public de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé)


La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
Le directeur de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ou son représentant ;
Le responsable en matière de ressources humaines de l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;
b) Représentants du personnel :
10 titulaires ;
10 suppléants.
Les représentants du personnel sont désignés suite à un scrutin sur liste.