Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 juillet 2011 portant modalités de mise en œuvre du règlement d'exécution (UE) n° 585/2011 de la Commission du 17 juin 2011 fixant des mesures exceptionnelles de soutien en faveur du secteur des fruits et légumes)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 juillet 2011 portant modalités de mise en œuvre du règlement d'exécution (UE) n° 585/2011 de la Commission du 17 juin 2011 fixant des mesures exceptionnelles de soutien en faveur du secteur des fruits et légumes)
Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et le directeur général de FranceAgriMer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.