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Article LO7311-1 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)

Article LO7311-1 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)

Dans les conditions et sous les réserves prévues au présent titre, les assemblées de Guyane et de Martinique peuvent être habilitées à adapter sur le territoire de leur collectivité les lois et règlements dans les matières où s'exercent leurs compétences.