Articles

Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2011-891 du 26 juillet 2011 relatif au service gestionnaire du trafic et des circulations et portant diverses dispositions en matière ferroviaire)

Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2011-891 du 26 juillet 2011 relatif au service gestionnaire du trafic et des circulations et portant diverses dispositions en matière ferroviaire)


Les dispositions de l'article 3 du présent décret peuvent être modifiées par décret.