Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-891 du 26 juillet 2011 relatif au service gestionnaire du trafic et des circulations et portant diverses dispositions en matière ferroviaire)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-194 du 7 mars 2003
Art. 3, Art. 17, Art. 21