Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique (1))
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Sct. Section 3 : Fonctionnement
, Sct. Sous-section 1 : Siège et règlement intérieur
, Art. L7222-6, Art. L7222-7, Sct. Sous-section 2 : Réunions
, Art. L7222-8, Art. L7222-9, Art. L7222-10, Sct. Sous-section 3 : Séances
, Art. L7222-11, Art. L7222-12, Art. L7222-13, Art. L7222-14, Sct. Sous-section 4 : Délibérations
, Art. L7222-15, Art. L7222-16, Art. L7222-17, Art. L7222-18, Sct. Sous-section 5 : Information
, Art. L7222-19, Art. L7222-20, Art. L7222-21, Art. L7222-22, Sct. Sous-section 6 : Commissions et représentation
au sein d'organismes extérieurs
, Art. L7222-23, Art. L7222-24, Art. L7222-25, Sct. Sous-section 7 : Fonctionnement des groupes d'élus
, Art. L7222-26, Art. L7222-27, Sct. Sous-section 8 : Relations avec le représentant de l'Etat
, Art. L7222-28, Art. L7222-29, Art. L7222-30, Art. L7222-31
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Sct. Chapitre IV : Le conseil exécutif et le président du conseil exécutif
, Sct. Section 1 : Election et composition
, Art. L7224-1, Art. L7224-2, Art. L7224-3, Art. L7224-4, Art. L7224-5, Art. L7224-6, Art. L7224-7, Sct. Section 2 : Attributions du conseil exécutif
, Art. L7224-8, Sct. Section 3 : Attributions du président du conseil exécutif
, Art. L7224-9, Art. L7224-10, Art. L7224-11, Art. L7224-12, Art. L7224-13, Art. L7224-14, Art. L7224-15, Art. L7224-16, Art. L7224-17, Art. L7224-18, Art. L7224-19, Art. L7224-20, Art. L7224-21, Art. L7224-22, Art. L7224-23
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Sct. Chapitre III : Le président et les vice-présidents
de l'assemblée de Martinique
, Sct. Section 1 : Désignation
, Art. L7223-1, Art. L7223-2, Sct. Section 2 : Remplacement
, Art. L7223-3, Sct. Section 3 : Incompatibilités
, Art. L7223-4, Sct. Section 4 : Compétences du président de l'assemblée de Martinique
, Art. L7223-5
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Sct. TITRE VI : COMPÉTENCES DE L'ASSEMBLÉE DE MARTINIQUE
, Sct. Chapitre unique , Art. L7261-1, Sct. TITRE VII : COMPÉTENCES DU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL, ENVIRONNEMENTAL, DE LA CULTURE ET DE L'ÉDUCATION DE MARTINIQUE
, Sct. Chapitre unique , Art. L7271-1, Sct. TITRE VIII : INTERVENTIONS ET AIDES DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE
, Sct. Chapitre unique , Art. L7281-1, Sct. TITRE IX : GESTION DES SERVICES PUBLICS DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE
, Sct. Chapitre unique , Art. L7291-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Sct. TITRE X : FINANCES DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE
, Art. L72-100-1, Art. L72-100-2, Sct. Chapitre Ier : Budgets et comptes
, Art. L72-101-1, Sct. Chapitre II : Recettes
, Art. L72-102-1, Sct. Chapitre III : Dépenses
, Art. L72-103-1, Art. L72-103-2, Sct. TITRE XI : AUTRES ORGANISMES
, Sct. Chapitre Ier : Le centre territorial de promotion de la santé
, Art. L72-111-1, Sct. Chapitre II : Le conseil territorial de l'habitat
, Art. L72-112-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Sct. LIVRE II : COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE
, Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
, Sct. Chapitre unique
, Art. L7211-1, Art. L7211-2, Art. L7211-3, Art. L7211-4, Sct. TITRE II : ORGANES DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE
, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales
, Art. L7221-1, Art. L7221-2, Sct. Chapitre II : L'assemblée de Martinique
, Sct. Section 1 : Composition
, Art. L7222-1, Sct. Section 2 : Démission et dissolution
, Art. L7222-2, Art. L7222-3, Art. L7222-4, Art. L7222-5
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Sct. Chapitre VII : Conditions d'exercice des mandats
, Sct. Section 1 : Garanties accordées aux titulaires de mandats à l'assemblée de Martinique et de fonctions au conseil exécutif
, Sct. Sous-section 1 : Garanties accordées dans l'exercice
du mandat ou de la fonction
, Art. L7227-1, Art. L7227-2, Art. L7227-3, Art. L7227-4, Sct. Sous-section 2 : Garanties accordées dans l'exercice
d'une activité professionnelle
, Art. L7227-5, Art. L7227-6, Art. L7227-7, Art. L7227-8, Sct. Sous-section 3 : Garanties accordées à l'issue du mandat ou de l'exercice de fonctions
, Art. L7227-9, Art. L7227-10, Art. L7227-11, Sct. Section 2 : Droit à la formation
, Art. L7227-12, Art. L7227-13, Art. L7227-14, Art. L7227-15, Art. L7227-16, Sct. Section 3 : Indemnités des titulaires de mandats à l'assemblée de Martinique et de fonctions au conseil exécutif
, Art. L7227-17, Art. L7227-18, Art. L7227-19, Art. L7227-20, Art. L7227-21, Art. L7227-22, Art. L7227-23, Art. L7227-24, Art. L7227-25, Sct. Section 4 : Protection sociale
, Sct. Sous-section 1 : Sécurité sociale
, Art. L7227-26, Art. L7227-27, Art. L7227-28, Sct. Sous-section 2 : Retraite
, Art. L7227-29, Art. L7227-30, Art. L7227-31, Art. L7227-32, Art. L7227-33, Sct. Section 5 : Responsabilité de la collectivité en cas d'accident
, Art. L7227-34, Art. L7227-35, Sct. Section 6 : Responsabilité et protection des élus
, Art. L7227-36, Art. L7227-37, Sct. Section 7 : Honorariat des anciens conseillers à l'assemblée de Martinique
, Art. L7227-38
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Sct. TITRE III : RÉGIME JURIDIQUE DES ACTES PRIS PAR LES AUTORITÉS DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE
, Sct. Chapitre unique , Art. L7231-1, Art. L7231-2, Sct. TITRE IV : RELATIONS ENTRE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE ET LES SERVICES DE L'ÉTAT
, Sct. Chapitre unique , Art. L7241-1, Sct. TITRE V : ATTRIBUTIONS DE LA COLLECTIVITÉ
TERRITORIALE DE MARTINIQUE
, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales
, Art. L7251-1, Art. L7251-2, Sct. Chapitre II : Consultation de l'assemblée de Martinique
par le Gouvernement
, Art. L7252-1, Art. L7252-2, Art. L7252-3, Art. L7252-4, Art. L7252-5, Sct. Chapitre III : Coopération régionale
, Art. L7253-1, Art. L7253-2, Art. L7253-3, Art. L7253-4, Art. L7253-5, Art. L7253-6, Art. L7253-7, Art. L7253-8, Art. L7253-9, Art. L7253-10, Sct. Chapitre IV : Relations avec l'Union européenne
, Art. L7254-1, Art. L7254-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Sct. Chapitre V : Rapports entre l'assemblée et le conseil exécutif de Martinique
, Art. L7225-1, Art. L7225-2, Art. L7225-3, Art. L7225-4, Sct. Chapitre VI : Le conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation de Martinique
, Sct. Section 1 : Dispositions générales
, Art. L7226-1, Sct. Section 2 : Organisation et composition
, Art. L7226-2, Art. L7226-3, Sct. Section 3 : Fonctionnement
, Art. L7226-4, Art. L7226-5, Art. L7226-6, Sct. Section 4 : Garanties et indemnités accordées aux membres du conseil
, Art. L7226-7, Art. L7226-8, Art. L7226-9, Art. L7226-10