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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-890 du 26 juillet 2011 pris pour l'application de l'article L. 571-10-1 du code de l'environnement)

Données brutes

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-890 du 26 juillet 2011 pris pour l'application de l'article L. 571-10-1 du code de l'environnement)

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Art. R571-52-1