Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-886 du 27 juillet 2011 autorisant Electricité de France à procéder aux opérations de démantèlement partiel de l'installation nucléaire de base n° 162 dénommée EL4-D, installation d'entreposage de matériels de la centrale nucléaire des monts d'Arrée, située sur le territoire de la commune de Loqueffret (département du Finistère))
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-933 du 19 septembre 2000 Art. 2, Art. 2 bis