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Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 83-1253 du 30 décembre 1983 relatif au comité technique des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire)

Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 83-1253 du 30 décembre 1983 relatif au comité technique des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire)

Le mandat des membres titulaires et suppléants du comité technique est de trois ans. Les membres élus peuvent présenter leur démission par lettre adressée au ministre de l'Éducation nationale. La cessation des fonctions est effective un mois après la réception de la demande.