Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 83-1253 du 30 décembre 1983 relatif au comité technique des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 83-1253 du 30 décembre 1983 relatif au comité technique des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire)
Le comité technique des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire est compétent exclusivement pour l'élaboration ou la modification des règles statutaires.