Article 12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 05/01/1984 au 01/11/2011 (Décret n° 83-1253 du 30 décembre 1983 relatif au comité technique des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire)

Le décret n° 82-139 du 5 février 1982 relatif au comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires de statut universitaire est abrogé. Il est mis fin au mandat des membres du comité technique paritaire mis en place le 28 avril 1982 en application de ce décret.