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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 83-1253 du 30 décembre 1983 relatif au comité technique des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 83-1253 du 30 décembre 1983 relatif au comité technique des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire)

Les représentants des personnels sont élus au scrutin de liste. Sont électeurs les personnels enseignants titulaires de statut universitaire en position d'activité ou de détachement, ainsi que les personnels stagiaires de statut universitaire. Un arrêté du ministre de l'Éducation nationale précise les conditions d'établissement et de contrôle des listes électorales, la date à laquelle ces listes sont arrêtées et les conditions d'organisation des élections.