Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 83-1253 du 30 décembre 1983 relatif au comité technique des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire)
Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 83-1253 du 30 décembre 1983 relatif au comité technique des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire)
Le comité technique paritaire comprend trente membres : quinze représentants de l'administration et quinze suppléants désignés par arrêté du ministre de l'Éducation nationale ; quinze représentants des personnels et quinze suppléants.