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Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2007-733 du 7 mai 2007 portant création et organisation provisoire de l'université de Nîmes)

Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2007-733 du 7 mai 2007 portant création et organisation provisoire de l'université de Nîmes)

Le président de l'université de Nîmes est un enseignant-chercheur, élu par l'ensemble des membres du conseil d'orientation et des membres mentionnés aux 3° et 4° du conseil d'université réunis en une assemblée, à la majorité des membres en exercice de celle-ci dans les conditions d'élection définies à l'article L. 712-2 du code de l'éducation et du décret pris pour son application. Pour l'élection du président, nul ne dispose de plus d'une voix. Le mandat du président court jusqu'à la fin de l'expérimentation prévue par le présent décret en application du II de l'article L. 711-4 du code de l'éducation.