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Article 24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2011-875 du 25 juillet 2011 relatif aux huissiers de justice salariés)

Article 24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2011-875 du 25 juillet 2011 relatif aux huissiers de justice salariés)


Le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.