Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 juillet 2011 portant création d'un comité technique d'établissement public de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 juillet 2011 portant création d'un comité technique d'établissement public de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail)
Les représentants du personnel mentionnés à l'article 2 sont élus sur scrutin de liste.