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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 juillet 2011 portant création de comités techniques de service déconcentré auprès de chaque directeur des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi dans les départements et régions d'outre-mer)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 juillet 2011 portant création de comités techniques de service déconcentré auprès de chaque directeur des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi dans les départements et régions d'outre-mer)


La composition de ces comités techniques est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ;
― le secrétaire général.
b) Représentants du personnel :

DÉPARTEMENTS ET RÉGIONS D'OUTRE-MER
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL

Titulaires
Suppléants

GUADELOUPE (971)
5
5

MARTINIQUE (972)
5
5

GUYANE (973)
5
5

LA RÉUNION (974)
6
6

MAYOTTE (976)
4
4