Article 5 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du 28/07/2011 au 30/07/2014 (Arrêté du 13 juillet 2011 portant création de comités techniques de service déconcentré auprès de chaque directeur des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi dans les départements et régions d'outre-mer)

Sont abrogés à compter du 15 novembre 2011 :

1° L'arrêté du 10 août 2001 portant création des comités techniques paritaires régionaux auprès des directeurs du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;

2° L'arrêté du 25 juillet 2007 portant création de comités techniques paritaires régionaux à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 février 2009

Art. 1, Art. 2, Art. 3