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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-876 du 25 juillet 2011 revalorisant le montant de l'amende forfaitaire pour certaines contraventions prévues par le code de la route en matière d'arrêt et de stationnement)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-876 du 25 juillet 2011 revalorisant le montant de l'amende forfaitaire pour certaines contraventions prévues par le code de la route en matière d'arrêt et de stationnement)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale
Art. R49