Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-873 du 25 juillet 2011 relatif aux installations dédiées à la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables dans les bâtiments et aux infrastructures pour le stationnement sécurisé des vélos)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
Art. R111-14-2, Art. R111-14-3, Art. R111-14-4, Art. R111-14-5
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
Sct. Chapitre VI : Infrastructures pour la recharge des véhicules électriques dans les bâtiments et le stationnement sécurisé des vélos, Art. R136-1, Art. R136-2, Art. R136-3, Art. R136-4