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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2011-871 du 26 juillet 2011 fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région (1))

Données brutes

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2011-871 du 26 juillet 2011 fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région (1))

A modifié les dispositions suivantes :

- LOI n°2010-1563 du 16 décembre 2010

Art. 6