Les organisations professionnelles et syndicales, syndicats de restaurateurs et les entreprises ayant pour activité principale l'émission des titres-restaurant désignés ci-dessus sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de désigner leurs représentants à la commission prévue par l'article 15 du décret du 22 décembre 1967 susvisé :
a) Organisations professionnelles :
Conseil national du patronat français (CNPF) : deux membres ;
Confédération générale des petites et moyennes entreprises et du patronat réel (CGPME) : deux membres.
Uni professionnelle artisanale (UPA) : un membre.
b) Organisations syndicales :
Confédération générale du travail (CGT) : un membre ;
Confédération générale du travail Force ouvrière (CGT-FO) ; un membre ;
Confédération française démocratique du travail (CFDT) : un membre ;
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : un membre ;
Confédération générale de l'encadrement confédération générale des cadres (CFE- CGC) : un membre.
c) Syndicats de restaurateurs et de commerces susceptibles d'être assimilés à des restaurateurs :
Fédération nationale de l'industrie hôtelière de France et d'outre-mer : un membre.
Union des chambres syndicales des cafetiers, limonadiers et restaurateurs : un membre ;
Syndicat national des restaurateurs, limonadiers et hôteliers : un membre ;
Confédération française des hôteliers-restaurateurs, cafetiers, discothèques : un membre ;
Le groupement national de la restauration : un membre ;
Confédération nationale de la charcuterie de France : un membre ;
Confédération nationale de la boulangerie et de la boulangerie-¬pâtisserie française : un membre.
d) Entreprises émettrices de titres-restaurant :
Société anonyme Intertitres-restaurant : un membre ;
Société anonyme Sodetir : un membre ;
Société coopérative de production anonyme Le Chèque déjeuner CCR : un membre.
Société anonyme Accor : un membre.