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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
20/03/1978
(Arrêté du 3 mars 1978 COMMISSION CHARGEE DE L'APPLICATION DES TEXTES SUR LES TITRES-RESTAURANT)
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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
20/03/1978
(Arrêté du 3 mars 1978 COMMISSION CHARGEE DE L'APPLICATION DES TEXTES SUR LES TITRES-RESTAURANT)