Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 juillet 2011 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du conseil d'orientation et du conseil scientifique et technique du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations)
Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 juillet 2011 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du conseil d'orientation et du conseil scientifique et technique du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations)
Les fonctions de membre du conseil scientifique et technique sont gratuites, mais peuvent donner lieu à une prise en charge des frais de déplacement.