Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 27/07/2011 au 09/02/2014 (Arrêté du 13 juillet 2011 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du conseil d'orientation et du conseil scientifique et technique du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations)

Une décision du directeur général de la prévention des inondations désignera les membres du conseil d'orientation. La durée du mandat, renouvelable, des membres visés à l'article 2 est de trois ans. La qualité de membre se perd avec la cessation de la fonction au titre de laquelle l'intéressé a été désigné. Un nouveau titulaire est alors désigné, dans les mêmes conditions, pour la période du mandat restant à couvrir.