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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 juillet 2011 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du conseil d'orientation et du conseil scientifique et technique du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 juillet 2011 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du conseil d'orientation et du conseil scientifique et technique du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations)


Une décision du directeur général de la prévention des inondations désignera les membres du conseil d'orientation. La durée du mandat, renouvelable, des membres visés à l'article 2 est de trois ans. La qualité de membre se perd avec la cessation de la fonction au titre de laquelle l'intéressé a été désigné. Un nouveau titulaire est alors désigné, dans les mêmes conditions, pour la période du mandat restant à couvrir.