Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 27/07/2011 au 09/02/2014 (Arrêté du 13 juillet 2011 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du conseil d'orientation et du conseil scientifique et technique du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations)

Le conseil d'orientation (CODOR) du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations ci-après dénommé « SCHAPI », institué par l'article 8.3.1 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé, est consulté sur le programme d'activités du service et sur les conditions de son exécution. Il prend connaissance de l'avis et des recommandations formulées par le conseil scientifique et technique.