Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 juillet 2011 portant création d'un comité technique d'établissement public du Centre d'études de l'emploi)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 juillet 2011 portant création d'un comité technique d'établissement public du Centre d'études de l'emploi)
Les représentants du personnel mentionnés à l'article 2 sont élus sur scrutin de liste.