Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 juillet 2011 portant création d'un comité technique d'établissement public du Centre d'études de l'emploi)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 juillet 2011 portant création d'un comité technique d'établissement public du Centre d'études de l'emploi)
Il est institué auprès du directeur du Centre d'études de l'emploi un comité technique d'établissement public.