Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 27/07/2011 au 03/08/2020 (Arrêté du 15 juillet 2011 portant création du comité technique de proximité du Centre international d'études pédagogiques et fixant les modalités de la consultation des personnels organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner les représentants du personnel audit comité)

Le comité technique d'établissement, présidé par le directeur du Centre international d'études pédagogiques, comprend également le secrétaire général.
Le directeur du Centre international d'études pédagogiques est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité technique d'établissement.