Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 27/07/2011 au 01/01/2023 (Arrêté du 15 juillet 2011 portant création du comité technique de proximité du Centre international d'études pédagogiques et fixant les modalités de la consultation des personnels organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner les représentants du personnel audit comité)

Sont abrogés, à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté :
1. L'arrêté du 20 septembre 1988 portant création du comité technique paritaire central auprès du directeur du Centre international d'études pédagogiques.
2. L'arrêté du 20 février 2001 fixant les modalités de la consultation des personnels organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner les représentants du personnel au comité technique paritaire central du Centre international d'études pédagogiques.