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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 juillet 2011 portant création du comité technique de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 juillet 2011 portant création du comité technique de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale)


Il est institué un comité technique d'établissement public placé auprès du directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale.