Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 juillet 2011 portant création du comité technique de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 juillet 2011 portant création du comité technique de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale)
Le présent arrêté s'applique en vue de l'élection du comité technique de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale le 20 octobre 2011.