Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 juillet 2011 approuvant la convention type de formation de la Fédération française de volley-ball)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 juillet 2011 approuvant la convention type de formation de la Fédération française de volley-ball)
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.