Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 juillet 2011 approuvant la convention type de formation de la Fédération française de volley-ball)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 juillet 2011 approuvant la convention type de formation de la Fédération française de volley-ball)
L'arrêté du 6 juin 2006 approuvant la convention type de la Fédération française de volley-ball est abrogé.